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Conformes à la LCEN et à la loi SREN du 21 mai 2024 · Mise à jour : mars 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergeur des pages web
  3. Hébergeur des données (loi SREN 2024)
  4. Propriété intellectuelle
  5. Responsabilité
  6. Médiation des litiges

1. Éditeur du site

InformationValeur
Nom / Raison sociale[À compléter après création de la structure]
Forme juridique[Auto-entrepreneur / SASU / EURL]
SIRET[À compléter après immatriculation]
Adresse du siège[À compléter]
Email de contactcontact@desamianteurs.fr
Directeur de publicationMélanie VOYMANT

2. Hébergeur des pages web

SociétéAdresseSite
Vercel Inc.340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unisvercel.com

3. Hébergeur des données (loi SREN du 21 mai 2024)

Conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), les hébergeurs des données traitées sur la plateforme sont :

ServiceSociétéDonnées hébergées
Base de donnéesSupabase Inc. (AWS eu-west-3, Paris)Données utilisateurs, demandes, messages, certifications
Fichiers / documentsSupabase Storage (AWS eu-west-3, Paris)Documents de certification uploadés par les PRO
Automatisation emailsn8n (OVH VPS, Roubaix, France)Données transitoires pour envoi d’emails automatiques
Données en Europe : Les données personnelles sont stockées sur des serveurs AWS situés en Europe (région eu-west-3, Paris). Aucun transfert hors Union Européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Désamianteurs.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, architecture) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord préalable écrit est interdite.

5. Responsabilité

Désamianteurs.fr est une plateforme de mise en relation. L'éditeur ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par les professionnels référencés, ni des relations contractuelles nouées entre les utilisateurs.

6. Médiation des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, recours possible auprès du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) — www.cmap.fr

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