Applicable à tous les professionnels référencés sur Désamianteurs.fr · Version 1.0 — Mars 2026
Sommaire
| Engagement | Délai maximum | Conséquence en cas de dépassement |
|---|---|---|
| Accusé de réception d'un contact | 48 heures ouvrées | Relance automatique J+3 · impact note délais |
| Envoi d'un devis | 5 jours ouvrés | Relance automatique · impact note délais |
| Redémarrage contact sans réponse | Automatique à J+3 | Notification PRO + réactivation du contact |
| Mise à jour statut d'une demande | 48h après changement | Rappel automatique |
Ces délais sont suivis automatiquement par la plateforme et entrent dans le calcul de la note délais visible sur le profil public.
Les Professionnels sont notés par les Clients sur plusieurs critères :
Un Professionnel obtenant une note moyenne inférieure à 3/5 sur les délais pendant 3 mois consécutifs recevra un avertissement. En dessous de 2/5, son compte sera suspendu.
| Manquement | Sanction applicable |
|---|---|
| Non-dépôt des documents dans les 7 jours | Rappel automatique puis suspension du profil jusqu'au dépôt |
| Certification expirée non renouvelée | Suspension immédiate du profil |
| Note délais < 2/5 sur 3 mois consécutifs | Avertissement puis suspension |
| Fraude, fausse certification, comportement abusif | Résiliation immédiate sans remboursement + signalement si nécessaire |
| Contournement du système d'abonnement | Résiliation immédiate + pénalité contractuelle |
La présente Charte est acceptée par le Professionnel lors de la création de son compte, par validation d'une case à cocher explicite. Elle est opposable dès l'activation du compte.
L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente Charte avec un préavis de 30 jours par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles dispositions.